Fiche pratique
Vérifié le 20 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes demandeur d'emploi et que vous ne touchez pas d'allocations chômage, vous pouvez - sous certaines conditions - suivre une formation en étant rémunéré par Pôle emploi.
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Si vous souhaitez suivre une formation agréée par Pôle emploi en tant que demandeur d'emploi, vous pouvez percevoir une rémunération pendant tout ou partie de votre formation.
Cette rémunération est versée par Pôle emploi sous certaines conditions. Elle est appelée rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE).
Vous pouvez prétendre à la RFPE si vous remplissez les conditions suivantes :
Lors de votre inscription en formation, vous devez faire une demande de rémunération auprès de votre conseiller Pôle emploi.
Votre rémunération dépend de votre situation personnelle et de la durée de la formation.
Situation du demandeur d'emploi
Situation spécifique du demandeur d'emploi
Rémunération mensuelle pour un stage à temps plein
Travailleur handicapé
Justifiant d'une période d’activité salariée antérieure d’au moins 6 mois sur une période de 12 mois ou d’au moins 12 mois sur une période 24 mois
Comprise entre 652,02 € et 1 932,52 €
(calculée sur la base de la moyenne des salaires perçus au cours des 6 ou 12 mois d'activité)
Ne justifiant pas de la condition d'activité salariée antérieure
652,02 €
Personne ayant des enfants à charge
Personne veuve, divorcée, séparée, abandonnée ou célibataire assumant seule la charge d'au moins un enfant
Mère de famille ayant eu au moins 3 enfants
Femme veuve, divorcée ou séparée judiciairement
Depuis moins de 3 ans
Femme enceinte
Femme seule en état de grossesse ayant effectué la déclaration et les examens prénataux prévus par la loi
Primo demandeur d'emploi
Âgé de moins de 18 ans
130,34 €
Âgé entre 18 et 20 ans
310,39 €
Âgé entre 21 et 25 ans
339,35 €
Âgé entre 26 ans et plus
401,09 €
Autre demandeur d'emploi
Justifiant d'une période d'activité salariée antérieure d'au moins 6 mois sur une période de 12 mois ou d'au moins 12 mois sur une période 24 mois
Demandeur d'emploi justifiant d'une période d’activité salariée ou non salariée antérieure d’au moins 3 ans
Montant équivalent à l'allocation d'assurance chômage
Demandeur d'emploi n'ayant pas bénéficié de l'ARE depuis sa dernière rupture de contrat de travail
À noter
Pour une formation à temps partiel (moins de 30 heures par semaine) vous percevrez pour chaque heure de formation une rémunération correspondant à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet divisée par 151,67.
Si vous effectuez une formation à temps plein, la rémunération est versée mensuellement, à terme échu (par exemple, début novembre pour la rémunération du mois d'octobre).
La rémunération est versée par Pôle emploi.
Elle est imposable comme l'ARE.
À savoir
selon la distance séparant votre domicile de votre lieu de stage, une aide à la mobilité peut vous être accordée sous certaines conditions.
Si vous n'êtes pas indemnisé au titre de l'ARE, mais que vous percevez une allocation de solidarité spécifique (ASS) à la veille de votre entrée en formation, l'ASS ne sera pas cumulable avec la RFPE. En d'autres termes, le versement de l'ASS sera suspendu pendant cette période de perception de la RFPE.
Vous pouvez percevoir la RFPE et le revenu de solidarité active (RSA). Les rémunérations perçues au titre de la RFPE doivent être intégralement reportées à votre déclaration trimestrielle du RSA. Selon le montant de la rémunération et de la composition de votre foyer, votre droit au RSA peut être réduit ou supprimé.
Code du travail : articles L6341-7 à L6341-8
Montant de la rémunération
Code du travail : articles R6341-25 à R6341-32
Calcul de la rémunération
Décret n°88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de formation professionnelle
Articles 4 à 10
Délibération Pôle emploi n°2008/04 du 19 décembre 2008 relative aux aides et mesures accordées par Pôle emploi
Instruction Pôle emploi n°2009-305 du 8 décembre 2009 relative à la mise en œuvre des aides et mesures de Pôle emploi
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