Vous pouvez être exonéré des droits de douane et taxes sur vos biens reçus en héritage de l'étranger. Il peut s'agir d'un véhicule particulier par exemple, ou de divers équipements et mobiliers.

L'importation des biens peut se faire en une ou plusieurs fois.

Si vous transférez vos biens en plusieurs fois, vous devez faire figurer leur totalité sur l'inventaire remis à la douane lors du 1er transfert.

Vous devez fournir les documents suivants à la douane :

• une attestation délivrée par un notaire (ou toute autre autorité compétente) établissant que vous avez hérité des biens que vous importez en France. Cette attestation doit contenir un inventaire détaillé et estimatif des biens constituant votre héritage,
• tout document prouvant que vous résidez en France,
• le formulaire cerfa de déclaration d'entrée en France en franchise de bien personnels en provenance de pays hors UE pour vos biens de valeur et les véhicules.

La douane vous remettra en retour :

• un exemplaire visé de l'inventaire de vos biens,
• si vous importez un véhicule, le certificat de dédouanement n°846 A pour l'immatriculation de votre véhicule dans une série normale en France,
• et, sur votre demande, une carte de libre circulation.