Fiche pratique
Vérifié le 04 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser :
Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
Service en ligne Recensement citoyen obligatoire
Service accessible avec un compte Service-public.fr
Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.
Accéder au service en ligne
Ministère chargé de la défense
Se munir des documents suivants :
Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents.
Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :
Il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Le jeune titulaire d'une carte d'invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la JDC en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte.
Le jeune atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la JDC dès le recensement. Un certificat médical lui sera demandé ultérieurement lors de l'examen de sa demande.
La période de recensement varie selon la situation du jeune.
À noter
si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire.
Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.
Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.
Le recensement permet à l'administration :
Délivrance de l'attestation
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.
Si le recensement a été fait sur internet :
La remise de l'attestation est souvent accompagnée d'une brochure d'information sur le service national.
En cas de perte ou de vol, une attestation de situation administrative vous sera adressée par le centre du service national de votre domicile. Pour cela, vous devez lui en faire la demande :
Vous devez joindre le scan de votre carte d'identité ou de votre passeport valide.
l'attestation de situation administrative n'est pas délivrée lorsque le demandeur a 25 ans et plus.
Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous êtes tenus d'informer votre centre du service national de tout changement de domicile, de situation familiale ou de situation professionnelle vous concernant. Cette obligation ne cesse pas avec la journée défense et citoyenneté (JDC).
Attention :
toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.
Vous pouvez faire votre déclaration :
À l'aide du formulaire cerfa n°11718*05 à adresser au centre du service national concerné.
Formulaire Déclaration de changement de situation - Service national
Cerfa n° 11718*05
Accéder au formulaire (pdf - 35.6 KB)
Pour pouvoir vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) soumis au contrôle de l'autorité publique, vous êtes tenu de présenter :
Pour pouvoir vous inscrire à l'examen du permis de conduire :
Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de l'ambassade ou du consulat, à moins d'être déjà inscrit sur le registre des Français établis hors de France. Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). La JDC peut également se dérouler à l'étranger.
Il doit se rendre au consulat ou à l'ambassade et présenter les documents suivants :
À savoir
si le jeune est atteint d'un handicap, et qu'il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement un certificat médical précisant qu'il est inapte à y participer.
Pour le jeune inscrit sur le registre des Français établis hors de France, le recensement est automatique. Il ne nécessite donc aucune intervention de sa part.
si le jeune est atteint d'un handicap, et qu'il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès ses 16 ans à l'ambassade ou consulat un certificat médical précisant qu'il est inapte à y participer.
Français de naissance
Jeune devenu Français
Jeune pouvant rejeter la nationalité française
Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Cette journée peut également se dérouler à l'étranger.
À la suite du recensement, l'ambassade ou l'autorité consulaire délivre une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.
En cas de perte ou de vol, un certificat de situation militaire vous sera adressé sur demande adressée au centre de service national de Perpignan.
Pour pouvoir vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) soumis au contrôle de l'autorité publique en France, vous êtes tenu de présenter :
Pour pouvoir vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France :
En cas d'absence de recensement, le jeune ne pourra pas :
Code du service national : articles L113-1 à L113-8
Recensement (âge, attestation, obligation, etc)
Code du service national : articles R*111-1 à R*111-18
Recensement (conditions, démarches, informations contenues, etc.)
Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Article 6
Instruction du 5 janvier 2004 relative aux opérations de recensement en vue de l'exécution du service national (pdf - 1.3 MB)
Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la JDC, hors du territoire national
Recensement citoyen obligatoire
Téléservice
Recensement militaire : comment prouver la régularité de sa situation ?
Que risque-t-on en cas de faux et d'usage de faux ?
Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes d'électeurs ?
Que peut faire un jeune avant 18 ans ?
Inscription consulaire (Registre des Français établis hors de France)
Étranger
Journée défense et citoyenneté (JDC)
Papiers - Citoyenneté
JEUX DE SOCIÉTÉ
FÊTE DE L ÉTÉ
Samedi 22 mars, s’est déroulé le traditionnel carnaval de Chaufour Notre Dame.Organisé par l’association des parents d’élèves de l’école…