Question-réponse
Vérifié le 16 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les organisateurs d'activités de scoutisme sont soumis aux obligations générales valant pour toute structure d'animation accueillant des mineurs.
Cependant, ils bénéficient de conditions dérogatoires par rapport aux structures d'animation classiques, avec ou sans hébergement :
Sujet
Condition dérogatoire
Âge du directeur de camp
19 ans au minimum
Ratio minimal d'encadrement
Le directeur du camp peut être inclus dans l'effectif d'animation dans les conditions suivantes :
- lorsque l'accueil est organisé sans hébergement ou pour 4 nuitées consécutives maximum, comprenant au maximum 80 mineurs,
- lorsque l'accueil compte 4 nuitées minimum, comprenant au maximum 50 mineurs d'au moins 14 ans.
Organisation d'activités sans hébergement (ou comprenant au plus 3 nuitées consécutives) sans encadrement sur place pour des mineurs constitués en groupe et âgés de plus de 11 ans
Elles peuvent être organisées dans les conditions suivantes :
- les caractéristiques de l'activité sont précisées dans le projet pédagogique (prévision des activités, de l'organisation des conditions de vie et de la répartition des tâches (sécurité, intendance...),
- les parents ont signé une attestation au moment de l'inscription précisant qu'ils ont pris connaissance des conditions d'exercice des activités en autonomie est obligatoire,
- la préparation inclut la mise à disposition pour le groupe de moyens adaptés et le repérage des lieux (moyens de transport envisagés et conditions d'hébergement),
- les responsables du groupe reconnus par les instances nationales du mouvement valident le projet en tenant compte des capacités d'autonomie des mineurs,
- lors du déroulement de l'activité, l'équipe de responsables reste joignable à tout moment.
Abris de fortune et moyens de couchage sommaires (tentes, sacs de couchage...)
Ils sont admis
Repas
Ils peuvent être préparés par des mineurs
Les associations de scoutisme agréées sont :
Code de l'action sociale et des familles : articles R227-12 à R227-22
Conditions générales d'encadrement (scoutisme R227-19 IV)
Arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme
Arrêté du 13 février 2007 relatif à diverses dérogations en matière d'encadrement des accueils collectifs de mineurs
Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes pour exercer des fonctions d'animation et de direction en structure d'animation
Comment participer à un chantier de jeunes bénévoles ?
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Famille
Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
Accueil de mineurs en centre de loisirs
Séjours de loisirs pour enfants et adolescents
Guide réglementaire du scoutisme français
Scoutisme français
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