Fiche pratique
Vérifié le 20 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour certains sports à contraintes particulières, une réglementation spécifique s'applique. Parmi ces sports, on retrouve la natation, le canoë, l'escalade, le tir à l'arc, l'équitation, la randonnée...
Les encadrants doivent être majeurs et posséder des qualifications spécifiques à l'activité, comme un diplôme d'éducateur sportif.
Le nombre de participants, le nombre d'encadrants et le lieu de l'activité sont également encadrés.
Par exemple, même si elle se déroule dans une piscine surveillée, une baignade ne peut pas avoir lieu sans la présence dans l'eau d'un animateur de la structure. Il doit y avoir au moins :
D'autre part, pour faire du canoë, du kayak ou de la plongée, la structure d'animation doit vérifier que les enfants ont préalablement réussi un test de natation officiel. Les épreuves comprennent notamment une épreuve de déplacement dans l'eau sur 20 mètres, un saut dans l'eau ou le passage sous un objet flottant.
Ce test de natation peut être effectué :
Attention :
les structures d'accueil d'enfants spécialisées dans l'apprentissage du ski, couramment appelées jardins des neiges, ne sont pas des structures d'animation. L'encadrement doit donc y être assuré uniquement par des éducateurs sportifs.
Tout replier
Tout déplier
Si une structure organise un match de foot, de basket ou de rugby se déroulant selon les règles officielles de ce sport, un encadrant spécialisé dans le sport concerné doit être présent.
Cette règle vaut pour tous les sports encadrés par une fédération officielle : handball, hockey, volley, tennis... Les règles de la fédération doivent être appliquées (nombre de joueurs, durée du match...).
L'encadrant doit être :
Les enfants n'ont pas besoin de licence sportive pour pratiquer l'activité.
Les autres activités physiques ou sportives, sans risques et pratiquées dans un seul but ludique, peuvent être encadrées par tout animateur permanent de la structure. Il est inutile d'avoir une qualification sportive particulière.
L'activité concernée ne doit pas être encadrée par des règles officielles d'une fédération. Il peut s'agir :
Les structures d'animation pour mineurs (centre de loisirs, colonie de vacances, camp de vacances...) peuvent proposer des activités physiques et sportives aux enfants accueillis. Ces structures doivent assurer la sécurité des participants.
Dans tous les cas, les animateurs restent responsables des enfants encadrés. Et ce, même si l'activité se déroule à l'extérieur du centre de loisirs ou de la colonie de vacances, et même dans le cas où des encadrants externes sont présents.
La structure d'animation doit également s'assurer que les enfants et les adolescents à qui elle propose une activité physique ou sportive sont en capacité de la pratiquer. Elle peut demander un certificat médical d'aptitude.
Les autres règles applicables dépendent de l'activité pratiquée.
Code de l'action sociale et des familles : article R227-13
Qualification des encadrants
Arrêté du 25 avril 2012 fixant les conditions de pratique de certaines activités physiques dans les structures d'animation
Sports à contraintes particulières
Circulaire du 30 mai 2012 relative aux activités physiques organisées pour les accueils collectifs de mineurs (pdf - 317.1 KB)
Décret n°94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux
Décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les règles de sécurité relatives aux aires collectives de jeux
Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?
Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)
Famille
Obligations des éducateurs et établissements sportifs
Loisirs
Opération "J'apprends à nager"
Ministère chargé des sports
Sports à contraintes particulières : cadre réglementaire spécifique
Legifrance
JEUX DE SOCIÉTÉ
FÊTE DE L ÉTÉ
Samedi 22 mars, s’est déroulé le traditionnel carnaval de Chaufour Notre Dame.Organisé par l’association des parents d’élèves de l’école…