Pour bénéficier de la bourse des collèges, l'enfant doit être inscrit au collège privé sous contrat ou dans un collège privé hors contrat habilité par le recteur d'académie à recevoir des boursiers.

Vous devez avoir la charge de l'élève et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

Responsables de l'enfant

La bourse des collèges est accordée au(x) responsable(s) d'un enfant qui en a (ont) la charge effective et permanente. Le(s) responsable doit assurer financièrement l'entretien de l'enfant (nourriture, logement, habillement) et assumer à son égard la responsabilité affective et éducative.

Ressources du foyer à prendre en compte

Plafond des ressources à ne pas dépasser

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

Pour l'année scolaire 2018-2019, les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence mentionné sur l'avis d'imposition (ou de non imposition) 2017 portant sur les revenus 2016.

Si vous n'avez pas de justificatif de revenus des années 2016 et 2017, vous devrez faire une demande au fonds social collégien.

Selon votre situation, le montant trimestriel pour l'année scolaire 2018/2019 sera de 35 €, 97 € ou 152 €.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

La demande de bourse de collège pour la rentrée 2018 se fera entre le 3 septembre et le 18 octobre 2018.

Vous devez télécharger et compléter le formulaire suivant :

Vous pouvez autoriser le collège à percevoir la bourse des collèges en votre nom. Il vous versera par virement bancaire le solde de la bourse (après déduction des frais de pension ou de demi-pension).

Pour cela, vous devez remplir une procuration :

Le formulaire complet doit être adressé au secrétariat du collège privé dans lequel votre enfant est inscrit avant le 18 octobre 2018, accompagné d'une photocopie de votre avis d'imposition 2017 et d'un RIB.

Le collège vous transmettra un accusé de réception de votre demande.

Le collège vous adressera selon les cas :

• Une notification d'attribution de bourse, indiquant le montant de celle-ci
• Ou une notification de refus.

En cas de contestation du refus ou de désaccord avec le montant de la bourse, vous pouvez faire un recours dans un délai de 2 mois après la notification d'attribution ou de refus.

Vous pouvez exercer un recours administratif devant le recteur de l'académie.

Vous pouvez également exercer un recours en justice devant le juge administratif.

Versement

La bourse est versée en 3 fois, à chaque trimestre.

Si l'élève est demi-pensionnaire ou pensionnaire, les frais de demi-pension et de pension sont déduits du montant de la bourse.

Retenues possibles

La bourse de collège est conditionnée à l'assiduité de l'élève.

En cas d'absences injustifiées et répétées dont la durée depuis le début de l'année scolaire dépasse 15 journées, une retenue peut être effectuée sur le montant annuel de la bourse.

La décision motivée est prise par le Dasensur proposition du principal du collège.

Pour bénéficier de la bourse des collèges, l'enfant doit être inscrit dans une classe complète de niveau collège du Centre national d'enseignement à distance (Cned).

Vous devez avoir la charge de l'enfant et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

Responsables de l'enfant

La bourse des collèges est accordée au(x) responsable(s) d'un enfant qui en a (ont) la charge effective et permanente. Le(s) responsable doit assurer financièrement l'entretien de l'enfant (nourriture, logement, habillement) et assumer à son égard la responsabilité affective et éducative.

Ressources du foyer à prendre en compte

Plafond des ressources à ne pas dépasser

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

Pour l'année scolaire 2018-2019, les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence mentionné sur l'avis d'imposition (ou de non imposition) 2017 portant sur les revenus 2016.

Si vous n'avez pas de justificatif de revenus des années 2016 et 2017, vous devrez faire une demande au fonds social collégien.

Selon votre situation, le montant trimestriel pour l'année scolaire 2018/2019 sera de 35 €, 97 € ou 152 €.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

La demande de bourse de collège pour la rentrée 2018 se fera entre le 3 septembre et le 31 octobre 2018.

Vous devez télécharger le formulaire suivant :

Ce formulaire, complet doit être adressé avant le 31 octobre 2018 accompagné d'une photocopie de votre avis d'imposition 2017 et d'un RIB:

• Au Cned de Rouen pour les classes de l'enseignement général
• Ou au Cned de Toulouse pour les classes de l'enseignement général et professionnel adapté (Segpa).

Le centre du Cned vous adressera selon les cas :

• Une notification d'attribution de bourse, indiquant le montant de celle-ci
• Ou une notification de refus.

Vous pouvez exercer un recours administratif devant le recteur de l'académie.

Vous pouvez également exercer un recours en justice devant le juge administratif.

La bourse est versée en 3 fois, à chaque trimestre.

Si l'élève est demi-pensionnaire ou pensionnaire, les frais de demi-pension et de pension sont déduits du montant de la bourse.