Dossier
Vérifié le 19 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur.
Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale
Formulaire
Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte
Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale
Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale
Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ?
Comment empêcher mon enfant mineur de partir seul à l'étranger ?
Les parents sont-il responsables des dettes de leur enfant majeur ?
Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ?
Est-on obligé d'aider ses parents ou beaux-parents dans le besoin ?
Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?
Qu'est-ce que l'aide à domicile pour les familles en difficulté ?
Que peut faire un jeune avant 18 ans ?
Séparation des parents
Famille
Placement d'un enfant
Adoption
Naissance
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Papiers - Citoyenneté
Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe
Commission européenne
JEUX DE SOCIÉTÉ
FÊTE DE L ÉTÉ
LIEU DIT LA CORBINIERE LIEU DIT LE PRE DE DEVANT 792 ROUTE NATIONALE LE RIBAY-IRRIGATION LIEU DIT LES LANDES…