Dossier
Vérifié le 05 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Code civil : articles 311-21 à 311-24-1
Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles noms (pdf - 273.2 KB)
Réponse ministérielle du 15 novembre 2012 relative à l'utilisation du nom de leur femme par les hommes mariés
Changement de nom : consentement du mineur de plus de 13 ans
Modèle de document
Peut-on changer le nom d'un enfant mineur ?
Une femme qui accouche sous X peut-elle choisir le prénom de l'enfant ?
Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?
Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?
Dans quelles conditions peut-on utiliser un pseudonyme ?
Quel nom de famille pour un enfant en cas de désaccord entre les parents ?
Comment modifier son état civil à la suite d'un changement de nom par décret ?
Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
Peut-on conserver l'usage du nom de son époux(se) décédé(e) ?
Filiation
Famille
Changement d'état civil
Papiers - Citoyenneté
JEUX DE SOCIÉTÉ
FÊTE DE L ÉTÉ
LIEU DIT LA CORBINIERE LIEU DIT LE PRE DE DEVANT 792 ROUTE NATIONALE LE RIBAY-IRRIGATION LIEU DIT LES LANDES…