Dossier
Vérifié le 05 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit
Téléservice
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)
Formulaire
Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?
Qui doit payer les frais d'obsèques ?
Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?
Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?
Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ?
Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
Don du sang - Don d'organe d'une personne vivante
Social - Santé
Règlement d'une succession
Famille
Assurance obsèques
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Prestations funéraires - Pompes funèbres
Ministère chargé de l'économie
Site d'information sur les cimetières de France
Information aux familles sur les soins de conservation
Ministère des solidarités et de la santé
JEUX DE SOCIÉTÉ
FÊTE DE L ÉTÉ
LIEU DIT LA CORBINIERE LIEU DIT LE PRE DE DEVANT 792 ROUTE NATIONALE LE RIBAY-IRRIGATION LIEU DIT LES LANDES…