Dossier
Vérifié le 28 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limitativement énumérés par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l'intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.
Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ?
Déménagement : un salarié doit-il suivre son entreprise ?
Doit-on respecter un délai de carence entre 2 CDD ?
Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ?
Peut-on modifier le terme d'une mission d'intérim ?
CDD d'usage ou d'intérim : dans quels secteurs d'activités peut-on y recourir ?
Suspension du contrat de travail : le salarié a-t-il des obligations ?
Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ?
Quelles sont les conséquences de la modification du lieu de travail du salarié ?
Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée ?
Qu'est-ce que le travail intermittent ?
Qu'est-ce que le contrat de chantier ou d'opération ?
Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ?
Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ?
Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?
Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini ?
Suspension du contrat de travail : quels sont les droits du salarié ?
Que contient le contrat d'intérim ?
Qu'est-ce qu'un CDD à terme précis et sans terme précis ?
Qu'est-ce qu'un CDI intérimaire ?
Contrats d'insertion
Travail
Période d'essai
JEUX DE SOCIÉTÉ
FÊTE DE L ÉTÉ
LIEU DIT LA CORBINIERE LIEU DIT LE PRE DE DEVANT 792 ROUTE NATIONALE LE RIBAY-IRRIGATION LIEU DIT LES LANDES…