Dossier
Vérifié le 26 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification
Formulaire
Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé
Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions
Achat d'un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?
Transfert en France d'un héritage : quels droits de douane ?
Vente en détaxe aux touristes
Fiscalité
Douane : conseils aux voyageurs arrivant en France
Ministère chargé des finances
Achats à distance entre particuliers
Transports d'animaux, de plantes et d'espèces menacées dans l'Union européenne
Commission européenne
Voyager en Europe avec des produits d'origine animale
Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne
Vous déménagez à l'étranger : opérations soumises à taxes douanières
Vous déménagez à l'étranger : opérations soumises à déclaration en douane
À l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandise
JEUX DE SOCIÉTÉ
FÊTE DE L ÉTÉ
LIEU DIT LA CORBINIERE LIEU DIT LE PRE DE DEVANT 792 ROUTE NATIONALE LE RIBAY-IRRIGATION LIEU DIT LES LANDES…