Dossier
Vérifié le 24 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).
Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)
Simulateur
Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier
Modèle de document
Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière
Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique
Formulaire
Relevé des taxes déductibles et décompte du prix de revient
Que doit préciser l'annonce de vente d'un logement en copropriété ?
Peut-on faire appel à plusieurs agences immobilières pour vendre son logement ?
Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?
Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt : de quoi s'agit-il ?
Immobilier : comment connaître le prix au m² d'un logement ou d'un terrain ?
La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA ?
Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?
Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé le prêt immobilier ?
Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?
Quelles obligations doit respecter un agent immobilier lors d'une vente immobilière ?
Droit de préemption urbain (DPU)
Logement
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Ministère chargé du logement
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FÊTE DE L ÉTÉ
Samedi 22 mars, s’est déroulé le traditionnel carnaval de Chaufour Notre Dame.Organisé par l’association des parents d’élèves de l’école…