Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Téléservice

Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison

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Se retourner contre le garant du constructeur de sa maison non terminée

Modèle de document

Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre

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Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)

Téléservice

Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)

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Demande de certificat d'urbanisme

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Fiche complémentaire (certificats d'urbanisme) si plusieurs demandeurs pour le même projet

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Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

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Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions)

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Fiche complémentaire (déclaration préalable : construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis) si plusieurs demandeurs pour le même projet

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Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)

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Fiche complémentaire (déclaration préalable : lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) si plusieurs demandeurs pour le même projet

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Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

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Fiche complémentaire (permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes) si plusieurs demandeurs pour le même projet

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Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

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Fiche complémentaire (permis de construire comprenant ou non des démolitions) si plusieurs demandeurs pour le même projet

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Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions

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Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité (permis d'aménager comprenant ou non des démolitions)

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Fiche complémentaire (permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions) si plusieurs demandeurs pour le même projet

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Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité

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Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité (permis modificatif)

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Fiche complémentaire (permis modificatif) si plusieurs demandeurs pour le même projet

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Demande de permis de démolir

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Fiche complémentaire (permis de démolir) si plusieurs demandeurs pour le même projet

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Demander le transfert d'un permis de construire valide

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Fiche complémentaire (transfert de permis) si plusieurs demandeurs pour le même projet

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Déclaration d'ouverture de chantier

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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

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Fiche complémentaire (déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux) si plusieurs demandeurs pour un même projet

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