Abandon ou décès du locataire d'un logement social : que devient le bail ?

Résilier le bail d'un locataire : un bailleur social (HLM) en a t-il le droit ?

Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?

Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par un locataire ?

Quelle sanction s'applique en cas de congé frauduleux donné par un bailleur ?

Le bailleur d'un logement conventionné Anah peut-il donner congé au locataire ?

Un locataire peut-il quitter son logement sans préavis ?

Un colocataire est-il solidaire du loyer après avoir donné son préavis (congé) ?

Un propriétaire peut-il vendre un logement occupé par un locataire ?

Peut-on acheter son logement social ?

Peut-on envoyer un préavis par mail dans le cas d'un bail d'habitation ?

Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?

Location immobilière : candidat locataire

Logement

Location immobilière : contrat de location (bail)

Logement

Location immobilière : loyer

Logement

Location immobilière : obligations du propriétaire bailleur

Logement

Location immobilière : obligations du locataire

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