Dossier
Vérifié le 15 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage
Modèle de document
Que faire en cas d'attroupement dans son hall d'immeuble ?
Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?
Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
Peut-on contraindre un propriétaire à faire insonoriser son logement ?
Déchets
Logement
Vie pratique en appartement (copropriété)
Vie pratique en logement individuel (maison)
Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport
Guide pratique : isoler son logement du bruit
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs
Ministère chargé de l'environnement
Guide pratique du maire : bruits de voisinage
Ministère des solidarités et de la santé
JEUX DE SOCIÉTÉ
FÊTE DE L ÉTÉ
LIEU DIT LA CORBINIERE LIEU DIT LE PRE DE DEVANT 792 ROUTE NATIONALE LE RIBAY-IRRIGATION LIEU DIT LES LANDES…