Dossier
Vérifié le 22 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.
Ameli en ligne
Téléservice
Feuille de soins - Médecin (spécimen)
Formulaire
Feuille de soins - Sage-femme (spécimen)
Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception
Ordonnance bizone
Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun
Demande de copie de votre dossier médical personnel (DMP)
Demande d'accord préalable pour grand appareillage
Prescription médicale pour grand appareillage
Demande d'accord préalable pour dispositifs médicaux relevant de la liste des produits et prestations remboursables - personnes relevant de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Demande d'accord préalable soins médicaux gratuits - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Demande de réquisition de passage - article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Autorisation de transport de certains médicaments
Procuration sous seing privé valable trois mois pour un seul paiement
Déclaration d'un accident causé par un tiers
Mesdroitssociaux.gouv.fr
Faut-il avoir travaillé un minimum pour bénéficier du remboursement des soins ?
Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?
Peut-on refuser un médicament générique ?
Un demandeur d'emploi est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?
Consultation d'un psy : quelles sont les règles de prise en charge ?
Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
Social - Santé
Régimes sociaux des travailleurs indépendants
Ressources humaines
Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger
Déclarer une grossesse
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Victime d'un accident ? Déclarez-le à l'Assurance Maladie
JEUX DE SOCIÉTÉ
FÊTE DE L ÉTÉ
LIEU DIT LA CORBINIERE LIEU DIT LE PRE DE DEVANT 792 ROUTE NATIONALE LE RIBAY-IRRIGATION LIEU DIT LES LANDES…