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Commune de Chaufour-Notre-Dame
Mairie 43, Route nationale, 72550 Chaufour-Notre-Dame
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Formulaire

Déclaration de succession (contrat d'assurance-vie)

Vérifié le 30 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si le défunt avait souscrit une assurance vie à votre profit, vous devez déclarer les primes dont vous êtes bénéficiaires.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances