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Horaire d'ouverture
Mardi: 09h00 - 12h00 Mercredi: 09h00 - 12h00 Vendredi: 15h00 - 18h00
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Commune de Chaufour-Notre-Dame
Mairie 43, Route nationale, 72550 Chaufour-Notre-Dame
Téléphone: 02.43.88.81.74 Nous contacter
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Formulaire

Exonération de taxes foncières sur les propriétés non bâties

Vérifié le 10 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de bénéficier d'exonérations accordées pour les terrains suivants :

  • terrains boisés en état de régénération (art. 1395-1° bis du CGI) ;
  • terrains en équilibre de régénération (art. 1395-1° ter) ;
  • plantations d'arbres truffiers (art. 1395 B) ;
  • plantations d'oliviers (art. 1394 C).

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Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :