Commune de Chaufour-Notre-Dame
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Horaire d'ouverture
Mardi: 09h00 - 12h00 Mercredi: 09h00 - 12h00 Vendredi: 15h00 - 18h00
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Commune de Chaufour-Notre-Dame
Mairie 43, Route nationale, 72550 Chaufour-Notre-Dame
Téléphone: 02.43.88.81.74 Nous contacter
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Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties

Formulaire

Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties

Vérifié le 04 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer des changements de consistance ou d'affectation concernant des propriétés bâties ou non bâties.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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