Commune de Chaufour-Notre-Dame
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Horaire d'ouverture
Mardi: 09h00 - 12h00 Mercredi: 09h00 - 12h00 Vendredi: 15h00 - 18h00
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Commune de Chaufour-Notre-Dame
Mairie 43, Route nationale, 72550 Chaufour-Notre-Dame
Téléphone: 02.43.88.81.74 Nous contacter
Horaire
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Mardi: 09h00 - 12h00 Mercredi: 09h00 - 12h00 Vendredi: 15h00 - 18h00
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Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet

Modèle

Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet

Vérifié le 25 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de demander, en l'absence de service ou en cas de service dégradé, une compensation financière ou un remboursement à son opérateur de téléphonie mobile ou  fournisseur d'accès à internet.

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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