Construction Rénovation Permis

L’Urbanisme à Chaufour Notre Dame

Un nouveau Plan local d’urbanisme communautaire (PLUc) approuvé le 30 janvier 2020, et mis à jour le 25 février 2020,  s’applique désormais aux 19 communes de Le Mans Métropole, dont Chaufour Notre Dame fait partie.

Les pièces du PLUc sont consultables ici : http://www.lemansmetropole.fr/plu/le-plu-adopte/

Vous y trouverez les documents classés par commune.

Pour faire une demande permis de construire (pour une surface de construction de plus de 40 m² en Zone Urbanisée et plus de 20 m² pour les autres zones), vous pouvez trouver le formulaire ainsi que les pièces à fournir (Plan de situation, Plan de masse, Plan de coupe, Plan de votre projet avec la cotation et une photo) pour déposer votre permis de construire qui sera ensuite instruit par Le Mans Métropole dans un délai de deux mois maximum et validé par Mr Le Maire ou son Délégué.

Pour les constructions de surface de moins de 40 m² en Zone Urbanisée et les extensions de moins de 20 m² en Zone Rurale, il faut déposer une Déclaration Préalable ainsi les pièces à fournir (Plan de situation, Plan de masse, Plan de coupe, Plan de votre projet avec la cotation et une photo) pour déposer une Déclaration Préalable qui sera ensuite instruite par Le Mans Métropole dans un délai d’un mois et validé par Mr Le Maire ou son Délégué.

Pour les constructions au-delà de 150 m², il faut que la demande de permis de construire soit validée par un architecte.

Toutes les informations sont consultables sur le site https://www.service-public.fr/ en lien ici

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